Les Arrêtés municipaux & préfectoraux de la commune Les Clérimois (89) Yonne

Arrêtés municipaux & prefectoraux

Arrêtés municipaux

Arrêtés prefectoraux

Arrêtés préfectoraux 2021

Arrêté préfectoral n° 089-2021-08-16-00001 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques. (197Ko) publié le 03/07/2023 à 13:30
Arrêté préfectoral sécheresse (730Ko) publié le 03/07/2023 à 13:31
Arrêté DDT/SEE/2021/0060 ouverture et fermeture de la pêche 2022 (1134Ko) publié le 03/07/2023 à 13:31

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